Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour: 5 août 2025
Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de conseil en planification financière et l'accès à notre site web.
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Description des Services
Nous fournissons des services de conseil en planification financière personnalisée, incluant analyses budgétaires, conseils de placement et optimisation fiscale.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre nos services avec un préavis approprié.
Éligibilité des Utilisateurs
Pour utiliser nos services, vous devez remplir les conditions suivantes
- • Être âgé d'au moins 18 ans
- • Résider en France ou dans l'Union Européenne
- • Fournir des informations exactes et complètes
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à
- • Fournir des informations exactes et à jour
- • Respecter les lois et réglementations applicables
- • Ne pas utiliser nos services à des fins illégales
- • Protéger vos identifiants d'accès personnels
Utilisations Interdites
Il est formellement interdit d'utiliser nos services pour
- • Activités frauduleuses ou trompeuses
- • Violation des droits de propriété intellectuelle
- • Diffusion de contenu offensant ou illégal
- • Tentative d'accès non autorisé à nos systèmes
- • Utilisation commerciale sans autorisation préalable
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de notre site web et services sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de zavionalthyre.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Politique de Confidentialité
Notre politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. Politique de Confidentialité
Conditions de Paiement
Les conditions financières suivantes s'appliquent
- • Paiement mensuel anticipé pour les abonnements
- • Facturation automatique le même jour chaque mois
- • Aucun remboursement pour les services déjà rendus
Avertissements
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie de résultats spécifiques.
Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite concernant la performance de nos conseils.
Les résultats peuvent varier selon votre situation personnelle et les conditions de marché.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les conditions prévues par la loi française.
En aucun cas notre responsabilité ne peut excéder le montant des frais payés pour nos services.
Indemnisation
En utilisant nos services, vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité concernant l'usage que vous faites des informations fournies lors de nos consultations.
Résolution des Litiges
En cas de différend, nous privilégions les solutions amiables
Médiation
Nous nous engageons à participer à toute procédure de médiation avant action judiciaire.
La médiation se déroulera selon les règles de la Chambre de Commerce de Paris.
Plateforme ODR Européenne
Vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'UE.
Cette plateforme permet de résoudre les différends sans tribunal: Accéder à la plateforme ODR
Résiliation
Chaque partie peut résilier ces conditions avec un préavis de 30 jours.
Les clauses de confidentialité et de limitation de responsabilité survivent à la résiliation.
Droit Applicable
Droit français et réglementations européennes applicables
Divisibilité
Si une clause s'avère invalide, les autres clauses restent pleinement applicables.
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties concernant l'utilisation de nos services.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment en publiant la version mise à jour sur notre site.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email avec un préavis raisonnable.
Informations de Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à contact@zavionalthyre.sbs
Email: contact@zavionalthyre.sbs
Téléphone: +33 1 44 92 64 19
Adresse: 15 rue de la République, 75003 Paris
En continuant à utiliser nos services, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces conditions.